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Directive postale : Où en sommes nous ?
La Commission des transports du Parlement européen, compétente sur le fond pour la question de la Poste, s’est réunie ce lundi 18 juin à Strasbourg. Les compromis négociés et votés au cours de cette réunion impliquent clairement la libéralisation définitive du dernier pan des activités postales qui était géré par les pouvoirs publics sans aucune garantie quant au financement du service universel et quant au maintien de l’emploi des 1,6 millions de postiers aujourd’hui occupé par les Postes nationales des pays membres de l’Union européenne. Cette décision sera soumise à la plénière lors de sa session de juillet prochain.Concrètement qu’est ce qui a changé ?
Nous avons pu retarder la libéralisation au 31 décembre 2010 et accorder des délais supplémentaires aux nouveaux pays et aux pays à géographie particulière (montagnes, grands nombres d’îles). D’ici 2010, chaque Etat membre devra présenter à la Commission un plan national de financement du service universel. Le compromis reprend également les propositions socialistes qui permettront aux Etats membres de prendre des mesures pour réguler l’emploi dans le secteur postal afin d’éviter le dumping social.
Cependant, pour nous, ce compromis reste inacceptable. En effet, pour être satisfaisant il aurait fallu en renverser la logique. C'est-à-dire, demander aux Etats membres de commencer par déposer leur plan national de financement du service universel à la Commission, qui après évaluation de ces plans, les transmettrait pour examen au Parlement et au Conseil mettant, dès lors, ces deux instances en mesure de décider s’il y a lieu ou non de procéder à la libéralisation totale du secteur. D’autre part, le compromis ne nous offre aucune garantie pour régler sérieusement les aspects sociaux de cette libéralisation afin d’éviter la concurrence sur le marché de l’emploi. En effet, le texte laisse libre choix à chaque Etat membre de prendre ou non les mesures qui éviteraient le dumping social.
Le groupe socialiste et avec lui tout le Parlement européen restent très divisés sur ce dossier. En effet, les pays qui ont ou qui vont libéraliser leur marché postal, comme la Suède, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et l’Allemagne estiment quant à eux que le compromis est trop faible et sont favorables à une libéralisation rapide du secteur. Heureusement, nous ne sommes pas seul à défendre cette position. C’est pourquoi je participerai activement à l’élaboration et au dépôt d’amendements visant à garantir avant tout le financement du service universel et à défendre l’emploi et de la qualité de l’emploi de nos postiers.